CHARTE DÉONTOLOGIQUE

Article 1 : Domaine de validité

La présente charte régit l’ensemble des relations entre EXIGENCES et un Client, depuis le premier contact commercial jusqu’à la fin de la période de réserve de trois ans qui suit l’achèvement de la mission ou la rupture du contrat.

Elle engage tous les collaborateurs d’EXIGENCES et les partenaires extérieurs (réseau) intégrés ponctuellement par EXIGENCES dans le cadre d’une mission.

Article 2 : Domaine d’activité d'EXIGENCES

Le domaine d’intervention d’EXIGENCES, cabinet de conseil, est celui des projets : maîtrise de la valeur, ingénierie des exigences, et management des projets innovants.
Dans ce cadre, elle fournit l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le soutien méthodologique et le conseil en organisation nécessaires à la réussite de ces projets. Elle est en particulier spécialisée dans la mise en œuvre des méthodes du Management par la Valeur, de l’Analyse Fonctionnelle, de l’Analyse de la Valeur et de l’Architecture Fonctionnelle des Systèmes d’Information.

Ses collaborateurs, tous consultants (à l’exception du secrétariat et de la comptabilité) effectuent à la fois les démarches commerciales et les prestations. Le Client rencontre toujours son futur intervenant.

Article 3 : Démarche commerciale

Les démarches commerciales que les collaborateurs sont conduits à mener : contacts téléphoniques, entretiens, pré-propositions, sont finalement actées par une proposition formelle d’intervention signée du gérant d’EXIGENCES, seul habilité à engager la société.

L'engagement de confidentialité de l'article 6 couvre les informations recueillies au cours de la démarche commerciale, y compris lorsque celle-ci ne conduit pas à un contrat.

Toute proposition commerciale définitive comprend obligatoirement l’exposé des objectifs et du contexte de l’intervention, tels qu’ils ont été perçus à l’exposé du Client, ainsi qu’une description claire de la mission : résultats attendus, méthode proposée, détail du déroulement retenu, nom et CV des intervenants potentiels, liste des livrables de l’étude et coût total de l’intervention. La présente charte est annexée à chaque proposition.

L’engagement d’EXIGENCES, lorsqu’il est forfaitaire, n’autorise aucun supplément inattendu. Aucune étape intermédiaire et aucun coût annexe ne peuvent donc être dissimulés (frais de secrétariat, de documentation, de transmission...). Le remboursement des frais de déplacement est explicitement traité dans chaque proposition.

En cas de rétrocession d'une part d'honoraires à un apporteur d'affaires, le Client ne subit aucun surcoût puisqu'il s'agit d'une simple externalisation de charges commerciales.

Article 4 : Conditions d’intervention

Le Client est un Maître d’Ouvrage complet qui détient les informations pertinentes, les moyens (notamment humains), et conduit les opérations, sans substitution possible d’EXIGENCES pour les décisions. Un interlocuteur privilégié d’EXIGENCES est explicitement désigné au début de l’opération, qui a un lien direct obligatoire avec le décisionnaire.

EXIGENCES s’engage à mener à bien les missions qui lui sont confiées avec les intervenants prévus, sauf cas de force majeure. Dans ce cas le choix d’un remplaçant ayant des compétences au moins équivalentes est débattu avec le Client, qui peut librement récuser l’intervenant proposé et éventuellement mettre un terme à l’opération.

Dans le cas d’intervenants multiples, un pilote EXIGENCES est nommément désigné, qui a la responsabilité du bon déroulement de l’ensemble de l’intervention et constitue l’interlocuteur privilégié des représentants du Client (chef de projet, comité de pilotage...).

La transparence la plus complète, notamment dans la fourniture d’information, doit exister entre le Client et EXIGENCES pour toute la durée de la collaboration convenue ensemble.

Article 5 : Rupture du contrat

La confiance absolue entre le Client et EXIGENCES étant une condition clef du succès de l’intervention, il pourra être mis fin à cette collaboration à tout moment, sur décision unilatérale du Client, sans donner matière à indemnisation autre que le paiement des prestations déjà effectuées.

Article 6 : Confidentialité

EXIGENCES s’engage à garder confidentielles les informations qu’elle aura eu à connaître au cours d’une intervention pendant trois années après la fin de celle-ci. Cette obligation de confidentialité ne peut être levée que par une autorisation expresse du Client.
Tous les documents communiqués au cours du travail seront restitués au Client en fin d’étude.

EXIGENCES s’engage à solliciter l’autorisation du Client avant toute intervention chez un concurrent direct de celui-ci dans un délai de trois ans après la fin de la mission.

Les intervenants sous responsabilité d’EXIGENCES sont tenus à l’obligation de réserve quant aux jugements qu’ils pourraient porter sur les collaborateurs oeuvrant chez le client, sauf lorsque le responsable de la société exige contractuellement une évaluation de la compétence de ces collaborateurs dans le domaine ayant fait l’objet d’une formation-action.
Cette obligation de réserve est valable vis-à-vis de tous les partenaires ou sous-traitants du Client.

Article 7 : Propriété

L’entreprise cliente est propriétaire de plein droit de toutes les études et de toutes les idées ou inventions qui verront le jour au cours de l’opération, quelles que soient leur origine et leurs auteurs.

EXIGENCES s’engage par ailleurs à favoriser le transfert de son savoir-faire au bénéfice du Client, à expliquer et présenter clairement ses méthodes et ses outils au cours de la mission.

Article 8 : Évaluation de la qualité

Chaque opération de formation fait l’objet d’une évaluation finale de l’atteinte des objectifs pédagogiques par EXIGENCES et de sa qualité de prestation, par les personnes formées.

Chaque intervention de conseil est conclue par une synthèse faisant le point par rapport aux engagements contractuels et examinant la suite logique des opérations (préparer le départ du conseil).

Le bon achèvement des étapes intermédiaires est suivi selon un jalonnement établi d’un commun accord entre les intervenants d’EXIGENCES et le représentant du Client en tout début d’étude.

Au delà de ce suivi normal, un audit à terme peut être organisé, mais il doit faire l’objet d’un contrat spécifique.

Article 9 : Assurances

Tous les intervenants d’EXIGENCES sont couverts par une assurance Responsabilité Civile pour les accidents dont ils pourraient être à l'origine au cours d'une intervention chez le Client.